Les travailleurs et travailleuses indépendants, nommées aussi travailleurs non salariés (TNS), disposent de leur propre organisme d’Assurance maladie (le RSI). Ils bénéficient d’une couverture des frais de santé et d’indemnités journalières, y compris d’un congé maternité. Comment fonctionne le régime? Explications.
RSI : Le système de santé des indépendants
Les travailleurs indépendants n’ont pas exactement la même couverture santé que les salariés, et ne cotisent donc pas aux mêmes organismes. Elles sont affiliées obligatoirement au Régime Social des Indépendants (RSI) pour le régime de base qui propose une prise en charge des frais de santé, ainsi que des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Cette couverture de base peut être améliorée en souscrivant à une complémentaire santé.
En bref : le RSI = Régime Social des Indépendants, est l’équivalent de la CPAM pour les travailleurs salariés
La couverture des frais de santé
Le remboursement des frais de santé des indépendantes est identique à celui des salariés.
Ils bénéficient par exemple d’un taux de remboursement de 70 % pour les honoraires médicaux des médecins conventionnés à condition de suivre le parcours de soins coordonné par le médecin traitant. Pour le traitement des affections à longue durée, la prise en charge de l’hospitalisation est de 100 %, quelle que soit la durée. Pour des soins hospitaliers classiques, la prise en charge est de 80 % en dessous de 30 jours d’hospitalisation, et de 100 % au-delà.
En bref : travailleurs salariés et indépendants = mêmes remboursements
Et les indemnités journalières ?
Les indépendants ont droit à des indemnités en cas de cessation de l’activité dont le montant varie en fonction du taux de cotisation. Pour cela, il est nécessaire de présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet, mais pas d’attestation cerfa 11383*02 (plus d’infos sur ce formulaire en cliquant), qui ne concerne que les salariés. Les indemnités sont versées au bout de 4 jours d’arrêt lors d’une hospitalisation, et au bout de 8 jours d’arrêt lors d’une maladie ou d’un accident.
Pour les travailleuses indépendantes, le RSI propose aussi un congé maternité en versant des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité pendant au moins 44 jours consécutifs, prolongeables jusqu’à 30 jours supplémentaires.
En bref donc : si RSI et CPAM sont des caisses différentes, le principe d’arrêt de travail et de congé maternité est respecté
Si vous prévoyez donc de vous lancer en indépendant ou en indépendante mais que vous appréhendez une baisse de votre couverture santé, pas d’inquiétude!
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